Termes et Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions ») régissent les relations entre Smarters12K (« nous ») et toute personne qui consulte le site iptv-smarters12k.fr ou souscrit un abonnement (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Description du service

Smarters12K fournit un accès à un service de télévision par Internet (IPTV) comprenant des chaînes en direct, de la vidéo à la demande et du replay, utilisable avec les applications IPTV compatibles (IPTV Smarters Pro, Smart IPTV, TiviMate, etc.). Les applications de lecture sont éditées par des tiers indépendants et ne font pas partie de l’abonnement.

4. Commande et prix

Les offres disponibles et leurs prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises. La commande est passée via WhatsApp et devient définitive après confirmation du paiement. Le prix payé correspond à la durée choisie ; aucun frais caché ne s’ajoute.

5. Activation et livraison des identifiants

Les identifiants (Xtream Codes API et/ou lien M3U) sont transmis par e-mail ou WhatsApp, généralement dans un délai de 1 à 5 minutes après confirmation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.

6. Durée de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la commande (3, 12 ou 24 mois). Il n’est pas renouvelé automatiquement : le Client décide librement de le prolonger à son échéance.

7. Utilisation du compte

• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de leur conservation.
• Le nombre d’écrans utilisables simultanément est celui prévu par l’offre souscrite.
• La revente, le partage public ou la redistribution des identifiants sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte sans remboursement.
• Le Client s’engage à utiliser le service de manière appropriée et conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence.

8. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu et de qualité. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (connexion Internet du Client, appareil, application tierce). Notre support 24/7 accompagne le Client pour résoudre tout problème.

9. Remboursement

Le Client bénéficie d’une garantie de remboursement de 7 jours, sans frais, dans les conditions décrites dans notre Politique de remboursement.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, d’incompatibilité de l’appareil ou de l’application choisie par le Client, ou d’insuffisance de sa connexion Internet.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord notre support via la page Contact afin de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.